J.O. 77 du 31 mars 2007
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Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel « esthétique-cosmétique-parfumerie »
NOR : MENE0700516A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel « esthétique-cosmétique-parfumerie » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « soins personnels » du 15 décembre 2006, Arrête :
Article 1
La définition de la sous-épreuve E3A « suivi de clientèle et animation » de l'épreuve E3 « conseil-vente-actions promotionnelles » prévue en annexe IV à l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est abrogée et remplacée par la définition de la sous-épreuve prévue en annexe au présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2007.
L'arrêté et son annexe seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.